Délivrance des certificats d’urbanisme, permis de construire, démarches accélérées et simplifiées
Des réformes réglementaires ont été appliquées dans le secteur de l’urbanisme, promettant d’accélérer les délais de traitement des demandes et d’améliorer la qualité des décisions administratives.
Un décret vient d’être publié au journal officiel modifiant et complétant plusieurs aspects cruciaux des modalités de délivrance des actes d’urbanisme, visant à améliorer l’efficacité et la transparence des processus administratifs, en s’appuyant sur des ajustements substantiels du décret exécutif 15-19 du 25 janvier 2015.
Les principales modifications touchent plusieurs articles clés, notamment les articles 1, 43, 47, 49, 58, 58 bis, 59, 70 et 72, qui sont désormais alignés sur les nouvelles exigences en matière d’instruction et de délivrance des certificats d’urbanisme, permis de lotir, certificats de morcellement, permis de construire, certificats de conformité et permis de démolir. Ces ajustements sont conçus pour simplifier et accélérer les démarches des demandeurs, tout en renforçant les garanties de conformité aux normes en vigueur.
Une des innovations majeures introduites par ce décret est l’introduction d’une plateforme numérique dédiée aux actes d’urbanisme, gérée par les services du ministère des collectivités locales. Cette plateforme permettra aux demandeurs de soumettre leurs dossiers, soit en format papier, soit de manière électronique, selon leur préférence. Une concertation avec les services d’urbanisme locaux assurera un accès fluide et équitable à cette plateforme. Par ailleurs, un arrêté interministériel précisera les modalités de tenue et de gestion de cette plateforme numérique, établissant ainsi un cadre clair pour son utilisation et son administration selon le texte du décret
Un rôle majeur pour les guichets uniques
En outre, le décret impose des exigences renforcées en matière de sécurité et de stabilité pour les projets de construction à risque environnemental, nécessitant une étude approfondie du sol et des structures avoisinantes, visée par un organisme national de contrôle technique habilité. Un modèle-type de procès-verbal de constat de vulnérabilité du site est également introduit en annexe, complétant les nouvelles exigences de documentation technique.
Concernant les compétences de délivrance des permis de construire, elles sont clarifiées et déléguées différemment selon la nature et l’envergure des projets. Les guichets uniques au niveau des wilayas et des circonscriptions administratives joueront un rôle central dans l’instruction et la délivrance des permis, conformément aux dispositions spécifiques énoncées dans le décret.
Ce nouveau cadre réglementaire vise à moderniser et à rationaliser les procédures d’urbanisme en Algérie, répondant ainsi aux besoins croissants de développement urbain tout en assurant la conformité aux normes de sécurité et d’environnement. Ces réformes marquent ainsi une étape significative dans l’évolution du secteur de l’urbanisme en Algérie, promettant d’accélérer les délais de traitement des dossiers et d’améliorer les services administratifs dans ce domaine crucial pour l’aménagement du territoire.
SOURCE : ALGERIE AUJOURDHUI
