Logement Location-Vente – 3éme partie

Logement Location vente (normes de  surface et de confort applicable aux logements destinés à la location-vente)

Organisation spatiale du Logement Location Vente (LLV)

• La typologie des programmes de logements location vente est constituée de logement de type  F3 de 70 m² et de type F4 de 85 m², avec une tolérance de moins trois pour cent (3%).

Chaque logement est composé des éléments suivants:

1- une salle de séjour;

2- deux (2) à trois (3) chambres;

3- une cuisine;

4- une salle de bains;

5- une salle de toilette (W.C);

6- un espace de dégagement;

7- des volumes de rangement ;

8- une loggia ;

9- un séchoir.

• Les surfaces intérieures nettes des éléments (1 à 7) cités constituent la surface habitable du logement.

Organisation fonctionnelle du logement Location Vente (LLV)

•  L’orientation des logements doit assurer l’ensoleillement du séjour, de la cuisine et en partie des chambres.
• La hauteur minimale sous plafond est de 2,90 m
• La salle de séjour doit être disposée à l’entrée, pour permettre un accès visiteur direct, sans passer par des espaces réservés à la vie intime du ménage. Sa surface doit être comprise entre 19 et 21 m².
• La surface de la chambre doit être comprise entre 12 et 13 m².
• La cuisine doit offrir la possibilité de prise des repas, sa surface doit être supérieure à 11 m².
• La surface minimale de la salle de bains est fixée à 3 m².
• La surface minimale de la salle de toilettes est fixée à 1.5 m². Elle doit être conçue de manière à ne constituer aucune gêne quant à son fonctionnement.
• Un séchoir d’une largeur minimale de 1.40 m doit être prévu en prolongement de la cuisine. Tout en permettant un ensoleillement suffisant, il doit soustraire le linge de la vue de l’extérieur. Cet espace peut être, éventuellement, exploité en tant qu’espace fonctionnel annexe de la cuisine.
• Une loggia d’une largeur minimale de 1.40 m doit être prévue en prolongement du séjour.

Référence juridique:

Arrêté du 31 décembre 2012 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location vente.

Source: le site officiel du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville