Logement promotionnel Aidé : Partie 4
Le prix de cession, hors coût du foncier, varie selon la typologie et les wilayas comme suit :
Prix de cession
1. Pour les wilayas d’Alger, Oran, Annaba et Constantine :
F2 : 2.500.000 DA par logement
F3 : 3.500.000 DA par logement
F4 : 4.400.000 DA par logement
F5 : 5.400.000 DA par logement
2. Pour les communes des hauts plateaux
F2 : 2.200.000 DA par logement
F3 : 3.100.000 DA par logement
F4 : 3.900.000 DA par logement
F5 : 4.800.000 DA par logement
3. Pour les wilayas du sud
Logement individuel avec cour et terrasse accessible en clos et couvert, avec un parfait état d’achèvement de l’enveloppe.
F4 : 2.600.000 DA par logement
F5 : 3.500.000 DA par logement
4. Pour les autres wilayas
F2 : 2.300.000 DA par logement
F3 : 3.300.000 DA par logement
F4 : 4.100.000 DA par logement
F5 : 5.100.000 DA par logement
Comment est financé un projet LPA ?
La caisse nationale du logement est chargée de centraliser à son niveau l’ensemble des ressources de financement des projets de logements promotionnels aidés, constituées par les apports des acquéreurs et éventuellement des crédits bancaires ou autres.
Ces ressources sont versées au compte bancaire de la CNL, sur la base d’ordres de versement établis par le promoteur.
Les apports des acquéreurs sont versés, dans un compte spécifique ouvert par la CNL, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 13-431 du 18 décembre 2013 susvisé.
La Caisse nationale du logement (CNL) procède au paiement du promoteur en fonction de l’avancement des travaux.
Avantages indirectes : Le LPA bénéficie en outre de :
• La cession du foncier domanial destiné à servir d’assiette avec un abattement de prix de:
• 80% pour les wilayas du nord
• 90% pour les wilayas des hauts plateaux
• 95% pour les wilayas du sud
• Exonération des droits d’enregistrement et de la publicité foncière
Le logement témoin
Un logement témoin doit être réalisé conformément à l’ensemble des prescriptions techniques particulières relatives au projet.
Le logement témoin une fois réceptionné constitue le modèle à faire visiter à tout souscripteur désireux de constater de visu la qualité du logement fini qu’il occupera après achèvement des travaux.
Source: ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville
